Document non contractuel à ce jour.

Pivilo n’accepte actuellement ni devis, ni contrat, ni paiement. La version applicable sera complétée avec les identifiants de la nouvelle entreprise, transmise avec le devis et acceptée avant toute mission.

1. Champ d’application

Les futures prestations seront réservées aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Le devis précisera le client, l’offre analysée, les moteurs, les questions, le calendrier, les livrables et le prix. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévaudront.

2. Formation du contrat

Une demande envoyée depuis le site est une prise de contact, pas une commande. Le contrat ne sera formé qu’après immatriculation active de Pivilo, transmission des informations légales à jour, acceptation écrite du devis et des CGV, puis réception de l’acompte éventuel.

3. Pilote fondateur envisagé

L’offre affichée à 590 € HT prévoit, sauf adaptation au devis : une marque et une offre, le marché français en français, dix questions, deux moteurs choisis parmi ChatGPT, Gemini et Perplexity, deux campagnes de mesure, trois fiches d’action et une restitution écrite sous quatorze jours.

Le délai commence après réception de l’acompte et de toutes les informations nécessaires. Il peut être ajusté si le client tarde à valider les questions, les faits de référence ou les contenus.

4. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et à jour, désigne un interlocuteur, valide les faits de référence et décide seul des modifications à publier. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis. Aucune connexion au CRM ou aux comptes publicitaires n’est nécessaire pour le pilote standard.

5. Prix, facturation et paiement

Le prix et le régime de TVA figurent sur le devis selon la situation fiscale effective du prestataire au jour de la facturation. Pour le pilote fondateur, le calendrier envisagé est de 50 % à l’acceptation du devis et 50 % à la remise des livrables. Aucun abonnement n’est créé automatiquement et aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire.

Pour un client professionnel, toute somme non réglée à l’échéance portera, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due ; une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs si les frais réels sont supérieurs.

6. Nature des résultats

Pivilo fournit une obligation de moyens : collecter selon le périmètre convenu, conserver les traces utiles, revoir les constats humainement et remettre les livrables prévus. Les réponses des systèmes d’IA sont variables. Aucune garantie n’est donnée sur une citation, un classement, un délai de prise en compte, un trafic, des prospects ou un chiffre d’affaires.

7. Modifications, report et annulation

Toute modification substantielle du périmètre fait l’objet d’un accord écrit et, si nécessaire, d’un devis complémentaire. Les modalités d’annulation ou de report propres à la mission seront précisées au devis afin de tenir compte du travail déjà réalisé et des créneaux réservés.

8. Propriété intellectuelle et droit d’usage

Après paiement complet, le client pourra utiliser les livrables pour ses besoins internes et mettre en œuvre les recommandations. Pivilo conserve ses méthodes, modèles, outils, savoir-faire et composants réutilisables. Aucune étude client ne sera publiée comme cas commercial sans accord écrit distinct.

9. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues pour la mission. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité et, si le périmètre l’exige, selon les clauses spécifiques convenues avec le client.

10. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages directs prouvés résultant de ses manquements. Les décisions éditoriales, commerciales et techniques du client restent sous sa responsabilité. Les exclusions et plafonds de responsabilité éventuellement applicables seront indiqués de manière apparente dans la version active et le devis, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve d’en informer l’autre partie et d’en limiter les effets.

11. Droit applicable et différends

Le contrat sera soumis au droit français. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit commun. Cette offre étant strictement professionnelle, aucun dispositif de médiation de la consommation n’est présenté.

12. Contact

Toute question sur cette version préparatoire peut être adressée à contact@pivilo.com.